Mentions Légales
1. Édition / Publication du site
SAS COM’OVER, nom commercial COM’OVER
Société par actions simplifiée au capital social de 125.000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 531 291 623
TVA intracommunautaire : FR78531291623
Siège social : 48 rue Sainte-Geneviève – 69006 Lyon
Tél. : 09 81 86 53 74
Email : contact@com-over.com
Directeur de la publication : David DRAHY
2. Conception & Hébergement
Conception / Création : site réalisé avec la plateforme Framer
Hébergement :
COM’OVER via la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social OVH : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
3. Conditions d’utilisation
Le site www.com-over.com est proposé aux utilisateurs dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. COM’OVER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site sans préavis.
La responsabilité de COM’OVER ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou définitive du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de COM’OVER, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation expose l’auteur à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
5.1 Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
Les données personnelles que vous choisissez de nous transmettre par email (via l’adresse contact@com-over.com), notamment dans le cadre de candidatures, de propositions de collaboration ou de demandes médias, sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas 3 ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mr David Drahy, contact@com-over.com, 48 rue Sainte-Geneviève 69006 Lyon.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.com-over.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr David DRAHY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.com-over.com.
5.2 Le droit à l’effacement
Tout utilisateur justifiant de son identité peut exiger du Délégué à la Protection des Données que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur et dans les meilleurs délais, qu’il a procédé aux opérations exigées.
Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par COM’OVER pendant une période raisonnable. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 48 rue Sainte-Geneviève 69006 Lyon
5.3 Le droit à la portabilité
L’utilisateur a le droit de demander à recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
5. 4 Délégué à la protection des données
David DRAHY com@com-over.com
48 rue Sainte-Geneviève 69006 Lyon - Tél. : 09 81 86 53 74
6. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie à des fins de suivi, de mesure d’audience ou de personnalisation.
Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être présents.
Aucun consentement n’est requis, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Sécurité
Toute tentative d’accès non autorisé, de modification ou de détérioration du site est interdite et constitue un délit passible de sanctions, notamment celles prévues aux articles 323-1 à 323-3 du Code pénal.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.
9. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. COM’OVER n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
10. Responsabilité
COM’OVER décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
11. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
12. Lexique
Utilisateur : personne accédant au site
[CG1] Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
[CG1]avec l'adresse contact, tu collectes des données personnelles, on peut envoyer un cv ou donner ces infos personnelles pour etre appelé...